Réponses de Lionel Jospin
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1 - LA FAMILLE |
Le PACS représente le pari que le Gouvernement Jospin a voulu prendre en faveur de la liberté des choix, de l'égalité des droits et de l'égalité des chances par la solidarité. Il a permis une reconnaissance symbolique, aujourd'hui largement entrée dans nos mours sociales, de la multiplicitédes choix de vie pouvant être souhaités par les Françaises et les Français.
Reconnaissant qu'il n'a pas été spontanément « pionnier » dans cette évolution des moeurs et du droit, Lionel Jospin souligne aujourd'hui, dans son livre « Le temps de répondre », paru aux éditions Stock le 1er mars 2002, que ce sont "des évolutions" qu'il a "comprises", et à partir du moment où les demandes sociales existaient (.) et où des réponses étaient possibles, il a "fait en sorte" que son gouvernement les "mette en oeuvre ».
Le candidat indique que « Dans ce qu'on appelle les mours, il y a la part privée de la vie affective, sexuelle, etc. Mais chacun peut aussi souhaiter faire entrer cette vie dans un cadre légal (.) ».
« Dans ce cas, poursuit-il, les liens personnels ou intimes deviennent plus objectifs : ils donnent des droits et des devoirs, ils participent d'une reconnaissance sociale. C'est cette liberté que nous avons voulu étendre en créant le PACS, à côté du concubinage et du mariage, et en l'ouvrant auxcouples homosexuels » explique le candidat à la présidentielle.
Il note « d'ailleurs avec plaisir que le mariage ne perdait rien de sa valeur : l'année 2001 a été exceptionnelle pour le nombre de mariages et de naissances » .
Les avantages du PACS
Le PACS a permis à des couples qui ne veulent ou ne peuvent se marier de définir les modalités de leur vie commune dans le cadre juridique d'un statut social et civil approprié.
Il est aussi une réponse adaptée à l'évolution de la société pour des couples non mariés qui peuvent vivre dans une situation de non-droit, souvent déstabilisante, qui peut engendrer des drames personnels (expulsion du logement commun ou suppression de toute ressource à la disparition d'un partenaire...).
Avancée majeure pour la société, le PACS renforce la sécurité juridique des couples non mariés en procurant aux partenaires de nouveaux droits : l'abandon de domicile ou le décès de l'un des partenaires ouvre le droit à la reprise du bail, sans délai, pour son compagnon.
En matière de droits de succession, le PACS permet de reconnaître le lien particulier unissant deux personnes qui ont choisi de vivre ensemble. A ce titre, les successions et donations entre partenaires bénéficient d'un abattement et d'un barème spécifique.
Les partenaires bénéficient d'un abattement de 57 168,38 euros sur les donations et legs. Au-delà, les premiers 15 244,90 euros sont taxés à 40%, 50% ensuite. Les donations sont assujetties à la même fiscalité, à condition que le PACS ait été contracté 2 ans auparavant.
Un membre du couple lié par le PACS peut faire bénéficier son compagnon de sa protection sociale. Les entreprises doivent prendre en compte, dans l'attribution des jours de congés, les couples relevant du PACS. Les partenaires bénéficient de disponibilités exceptionnelles lors d'évènementsimportants touchant l'un d'eux. Dans la fonction publique, le PACS est pris en compte dans les affectations géographiques des agents.
L'imposition commune des Pacsé(e)s
Le PACS facilite la vie commune, puisque les partenaires peuvent rédiger une déclaration d'impôt commune pour les revenus de l'année du troisième anniversaire de la signature du PACS.
Dans son projet adopté par la Convention nationale du 26 janvier 2002 (consultable sur le site http://www.parti-socialiste.fr/), le Parti socialiste, estime qu'il est "nécessaire de modifier la loi sur le Pacs pour supprimer, éventuellement par étape, le délai de trois ans actuellement requispour l'imposition commune".
Le Parti socialiste souligne ainsi que la "signature d'un Pacs met actuellement fin, de façon immédiate, à un certain nombre de droits (RMI, allocation adulte handicapé...), alors que les avantages fiscaux ne sont acquis qu'au terme de trois années".
Ces initiatives socialistes constituent des pistes de réflexion pour l'action de Lionel Jospin, qui souhaite bien sûr poursuivre la réforme ainsi lancée.
Adoption d'enfants par des homosexuels
Lionel Jospin pourrait également s'inspirer des propositions socialistes favorables à ce que les personnes « pacsées», qu'elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, se voient reconnaître la possibilité juridique d'adopter des enfants. Dans son projet (consultable sur le site http://www.parti-socialiste.fr/), le Parti socialiste, qui « condamne d'une manière générale toutes les formes de discriminations », estime que « l'orientation sexuelle ne doit pas intervenir dans lescritères d'appréciation lors de l'examen d'une demande d'adoption par une personne de plus de 28 ans ».
Le Parti socialiste souligne également « qu'il n'est pas acceptable que l'orientation sexuelle des parents puisse être prise en compte pour décider de l'attribution de la garde des enfants en cas de divorce ».
Par ailleurs, « tous les propos à caractère homophobe doivent être considérés comme un délit ».
2 - LA VIE |
Pour Lionel Jospin, la famille est « au carrefour de beaucoup des questions qui préoccupent les Français », telles que l'insécurité, l'éducation, l'égalité entre les hommes et les femmes.
Le candidat à la présidentielle est fier du bilan de son gouvernement en la matière, comme il l'explique dans son livre « Le Temps de répondre », paru le 1er mars 2002 aux éditions Stock. Son gouvernement n'a eu de cesse, jusqu'à présent, d'accompagner la considérable évolution des moeurs depuis quelques années et de rénover une politique familiale, en aidant les familles dans leurstâches éducatives .
Son action gouvernementale a ainsi entrepris une rénovation progressive de la politique familiale, en profondeur et dans la concertation dont la conférence de la famille, réunie annuellement depuis 1998, marque les étapes. La création d'un ministère déléguée à la famille et à l'enfance atteste de la volonté du gouvernement de poursuivre et d'améliorer cette politique.
Cette rénovation s'appuie sur 3 convictions :
- d'une part, la reconnaissance du rôle des familles dans la cohésion sociale, comme lieu d'affection, de solidarité et d'éducation et de construction de repères pour l'enfant,
- d'autre part, l'importance de mener une politique d'appui aux familles en ayant la volonté de répondre à leurs besoins
- enfin, la prise en compte besoins réels et diversifiés des familles d'aujourd'hui.
* Concernant le soutien aux famillesSans chercher à remettre en cause les choix individuels, l'action de Lionel Jospin s'est attaché à répondre aux besoins de tous les parents, mariés ou remariés, concubins ou divorcés, qu'ils travaillent ou non. La politique juste d'aide aux familles, la conciliation de la vie familiale et professionnelle facilitée, le PACS, l'évolution du droit de la famille sur le divorce notamment, la responsabilité parentale partagée sont autant de mesures créées par le gouvernement Jospin depuis 1997.
Les mesures très concrètes en faveur des familles et pour favoriser la natalité (1,9 enfant par femme en France actuellement: le taux de natalité est l'un des plus forts depuis plusieurs années)comprennent notamment :
- Une politique plus juste en faveur des familles, incluant le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire, la revalorisation et la simplification des aides au logement avec un barème unique, l'augmentation du quotient familial pour la calcul de l'impôt sur le revenu, la prolongation des allocations familiales pour prendre en compte la présence fréquente de jeunes adultes à lacharge des familles et la création d'une allocation de présence parentale pour venir en aide aux parents d'enfants malades.
-Pour mieux concilier vie familiale et activité professionnelle, le Gouvernement Jospin a mis en place la seconde loi sur réduction du temps de travail (RTT) qui facilite l'aménagement des horaires. Les parents, et très souvent les mères qui travaillent, bénéficient de plus de temps libre. Cette RTT offre à chacun l'opportunité de mieux concilier sa vie familiale avec sa vie professionnelle, de consacrer plus de temps à leurs activités de loisirs et à leur équilibre personnel.
- la protection des femmes enceintes est également un point capital pour le Gouvernement Jospin: le décret du 1er février 2001 relatif au renforcement de la prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction a apporté une interdiction beaucoup plus large etprotectrice. Cette interdiction porte sur l'affection ou le maintien des femmes enceintes et des femmes allaitant aux postes de travail les exposant à tout agent toxique pour la reproduction, ainsi qu'au benzène. Cette interdiction d'exposition, pour être effective, doit être assortie de garanties juridiques et financières. Une ordonnance du 22 février 2001 prévoit un mécanisme qui permet de soustraire les femmes enceintes aux risques incompatibles avec leur état de grossesse, auxquels les exposerait leur poste de travail habituel.Un mécanisme comparable a également été instauré par la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les femmes enceintes travaillant la nuit.
- La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle facilitée avec notamment le programme de création de places supplémentaires dans les crèches et les haltes garderies et le fonds d'investissement exceptionnel permettant de 30 à 40 000 enfants supplémentaires d'être accueillis,ainsi que la réforme des aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA).
- L'évolution du droit de la famille, comprenant notamment le nom patronymique, l'autorité parentale, la réforme du divorce
- La responsabilité parentale partagée, avec la création d'un congé de paternité de 2 semaines permettant au père d'être présent à la naissance de l'enfant, le livret de paternité et l'expérimentation de l'acte solennel de reconnaissance dans les communes volontaires. Ainsi, depuis 1997, l'une des finalités de la politique familiale a été la mise en oeuvre d'unevéritable parité parentale. Au terme d'une large concertation, notamment auprès des associations, plusieurs mesures destinées à revaloriser le rôle du père dans la famille ont été décidées pour aller vers le réel partage de l'autorité parentale.
Lionel Jospin estime qu'elle « continue à jouer son rôle fondamental et structurant pour les enfants. Mais la plus grande fragilité des couples fait que, alors que les liens familiaux sont permanents, les liens conjugaux sont moins stables. D'où l'existence de familles recomposées».
Pour Lionel Jospin, inscrire l'autorité dans les institutions comme « la famille patriarcale, l'école, le monde du travail, l'armée où s'effectuait le service nationale » ne « suffit plus aujourd'hui ». La notion d'autorité dans les sociétés a évolué. « L'autorité est beaucoup plus partagée - d'abord dans la famille entre l'homme et la femme, cela va de soi, mais aussi partout ». « Cette évolution est conforme à notre sens de la liberté».
* Au cours de son déplacement dans la Meurthe et Moselle, Lionel Jospin a eu l'occasion d'annoncer mercredi 6 mars 2002 des propositions concrètes en matière de politique familiale. Son projet à la présidentielle se résume en quatre axes :
* Premier axe : « Mieux concilier la vie professionnelle, l'emploi et la famille » :
Pour le candidat, « une familiale moderne (...) doit permettre aux femmes de continuer à travailler même lorsqu'elles ont des enfants, avec des chances de réussite professionnelle égales à celles des hommes". "Au coeur de ce problème se situe bien évidemment la question de la garde des jeunes enfants" et celle de permettre aux enfants qui passent 80% de leur temps en dehors de l'école debénéficier de repères.
La création d'un« chèque-enfance'', concernant la garde des enfants de moins de trois ans, serait ''serait destiné au paiement des frais de crèche, des jardins d'enfants, des assistantes maternelles, des centres de loisirs après l'école''. Ce chèque enfance serait instauré en concertation avec les partenaires sociaux sur le modèle du chèque emploi-service.
Lionel Jospin propose également un "congé parental" qui permettrait de prolonger le congé de maternité ou le congé de paternité tout en garantissant la possibilité de retrouver une activité professionnelle. La mise en place d'un "véritable congé parental, plus long, qui permettrait de partager à la fois l'éducation des enfants, dans les premiers mois, et le partage des tâches à lamaison", au-delà des congés de maternité et de paternité.
* Deuxième axe : « Responsabiliser les familles »
Lionel Jospin a évoqué la responsabilisation des familles confrontées à la violence des jeunes, sans toutefois "retourner" contre eux les problèmes qu'ils rencontrent dans l'éducation de leurs enfants. Il s'agit d'épauler les parents.
Ainsi, aux retraits d'allocations familiales envisagées par la droite, qui ''n'auraient pour effet que d'accentuer la désagrégation des familles les plus fragiles'', Lionel Jospin oppose la création de 1000 internats familiaux de proximité. Ces petites structures ''pourraient accueillir les jeunesadolescents de 9 à 14 ans à proximité du domicile familial'' en assurant une ''mission d'hébergement temporaire, sans rupture avec la famille et avec l'école''. « Ainsi soutenus et encadrés en dehors de l'école pour ne pas se retrouver dans la rue ou au milieu des bandes qui se constituent." Ces internats seraient gérés par les collectivités locales avec le soutien de l'Etat, tant dans les villes qu'en milieu rural.
- L'instauration d'un droit à la médiation familiale et au conseil conjugal, pour permettre aux couples de mieux sortir des situations de conflits est un projet de Lionel Jospin: « Cela consiste à permettre aux couples qui sont confrontés à des difficultés débouchant sur des conflits d'accéder à une prestation de médiation familiale ou de conseil conjugal. Pour que l'accès à cette prestation soit réellement ouvert à tous, il fera l'objet d'une aide publique accordée aux professionnels conventionnés. En effet, actuellement, les conflits sont pénalisants pour les couples et les familles et aboutissent trop souvent à des séparations, coûteuses en termes sociaux, du fait des effets négatifsque cela a sur les enfants, et en termes financiers, avec des procédures souvent longues. Il est donc important de permettre un accès plus simple et facilité à des prestations permettant, à chaque fois que c'est possible, de soutenir le couple ou la famille. Il y a une forte attente des Françaises et des Français pour éviter la complexité judiciaire pour des dossiers simples et le recours à des procédures qui apaisent les conflits. De surcroît, le juge aux affaires familiales pourrait consacrer ainsi davantage de temps aux divorces délicats » - déclarations de Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille sur www.lioneljospin.net.
* Troisième axe : « poursuivre la modernisation de notre droit»
Lionel souhaite parachever la réforme du droit de la famille engagée depuis 1997. A cette fin, ilsouhaite notamment faire adopter définitivement la loi sur le divorce et renforcer les ''moyensjuridiques dédiés à la protection des droits des enfants ''.
* Quatrième axe : « renforcer le pacte entre les générations»
Le candidat à la présidentielle souhaite instaurer une ''politique des âges'', une « conférencenationale des âges » et un « plan national des métiers d'aide aux personnes ». L'objectif :diminuer ''le cloisonnement excessif'' entre les générations, en valorisant la place des personnesâgées dans la société.
Pour réduire le nombre d'avortements, le Gouvernement a lancé une grande campagne d'informations ensanté publique concernant l'éducation à la sexualité et la contraception (prévention MST etVIH/Sida). Sous la conduite d'un enseignant, des adolescentes viennent se familiariser avec lesdifférentes contraception (projection de films et démonstration de matériel) au sein du planningfamilial : c'est le moment idéal pour parler sexualité , contraception, prévention des MST etcontraception du lendemain.
Pour réduire le nombre d'avortements, des distributeurs gratuits de préservatifs ont été installésdans certains lycées. Un rapport remis au Gourvernement Jospin insistait sur l'information scolairesur l'éducation sexuelle et sur la contraception devant être organisée, structurée sous forme d'unprogramme obligatoire minimal au cours du cursus scolaire. Il faut également augmenter le nombre etla diversité des acteurs participant à l'information sur la contraception, indiquait le rapport.
Le Comité Français d'Education pour la santé a édité des brochures sur l'allaitement, les premiersgestes d'urgence chez le petit enfant et la protection de la femme enceinte.
3 - LA LIBERTE DE CHOIX POUR LA SCOLARITE DES ENFANTS |
Une éventuelle réforme de la carte scolaire n'est pas à l'étude.
Si Lionel Jospin n'a pas encore pris position comme candidat au sujet de l'enseignement privé, nussouhaitons vous apporter les éléments de réponse suivants.
Dans la lettre aux Français de Lionel Jospin figure, parmi ses 5 axes majeurs, une France moderne oùil proposerait un pacte de confiance à la jeunesse. L'éducation, la recherche, les nouvellestechnologies sont les outils pour réussir notre entrée dans le XXIe siècle !! L'actiongouvernementale de Lionel Jospin a été résolument tournée vers l'entrée de la France de la sociétéde l'information, notamment à travers l'usage des TIC dans l'éducation (pour plus d'information dansce domaine (www.internet.gouv.fr)
- Les travaux de mise aux normes de sécurité ou de réhabilitation dans les établissements scolairessont une question d'intérêt majeur y compris lorsqu'ils concernent les établissements d'enseignementprivés. Ceux-ci sont d'ailleurs soumis aux mêmes normes de sécurité que les établissements publics.En effet, les élèves qu'ils soient scolarisés dans le secteur public ou dans le secteur privé ont lemême droit à bénéficier des conditions de sécurité maximales.
- La cadre légal actuel permet (en application de la loi Falloux du 15 mars 1850), une subventionpour les classes d'enseignement général dans les collèges ou les lycées privés, sans que celle-cipuisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement par les départements et de larégion. Aucune limitation n'existe dans le financement par les collectivités territoriales desdépenses d'investissement en ce qui concerne les classes d'enseignement professionnel outechnologique (loi Astier du 25 juillet 1919 relative à l'enseignement technique ne fixe aucunelimitation des classes précitées.
- Depuis 1964 et plus largement encore en1986, l'Etat et les collectivités territoriales peuventgarantir les emprunts auxquels recourent les établissements d'enseignement privés. Les garantiesd'emprunts qui sont allouées ne sont pas plafonnées et présentent des avantages incontestables :elles sont autorisées sans ambiguïté par la loi, nécessitent une procédure simple et n'impliquentaucun décaissement pour la collectivité locale.
- Il ne semble pas opportun de modifier les textes en vigueur puisqu'ils permettent déjà et demanière significative aux collectivités locales d'aider financièrement les établissementsd'enseignement privés pour leurs travaux de mise aux normes de sécurité ou de réhabilitation.
- Les accords Lang-Cloupet de 1993 ont marqué un progrès réel dans la situation des maîtres desétablissements privés, ils ont permis d'aligner la formation et le recrutement des professeurs del'enseignement privé sur celle des maîtres de l'enseignement public.
4 - LES DROGUES |
Le Parti socialiste s'est engagé à débattre de toutes les questions relatives à la santé, notammentcelle concernant les drogues douces. « Il faut, dit-il, examiner dans les plus brefs délais lesconditions dans lesquelles la dépénalisation de la consommation de certaines drogues douces pourraitêtre envisagée », écrit-il dans son projet « La vie en mieux, la vie ensemble », adopté le 26janvier 2002 (consultable sur le site www.parti-socialiste.fr/).
Au regard des résultats de ce débat public et transparent, le Parlement devra être amené à examinerun texte consacrant une évolution de la loi de 1970 qui précise les modalités de la lutteindispensable contre les trafics et les trafics et les toxicomanies.
Ainsi, pour Lionel Jospin : « Il existe indiscutablement un lien entre la drogue et la délinquance,la grande qui organise les trafics, la petite qui vise à trouver l'argent pour sa propreconsommation", indique le candidat dans son livre "Le temps de répondre" paru aux éditions Stock le1er mars 2002.
Lionel Jospin « n'est pas favorable » à la légalisation des drogues douces. « Ce serait donner unmauvais signal aux plus jeunes, qui ont besoin que la société pose des règles, qu'elle établisse desnormes et qu'elle ait le courage de les faire respecter. Sur quoi se construiraient-ils autrement ?» estime le candidat à la présidentielle.
"Pour ce qui est de la consommation du cannabis, il s'agit surtout d'appliquer intelligemment laloi. Fumer un joint chez soi est sûrement moins dangereux, pour soi et les autres, que de boireavant de prendre le volant de sa voiture ! Mais notre politique n'est pas de banaliser la drogue àl'instar des autres consommations dangereuses. Toute en rappelant à quel point certains médicaments,l'alcool ou le tabac sont également de terribles poisons, à partir de certaines doses, "surdoses" ou"overdoses"." indique Lionel Jospin.
La lutte contre la drogue s'opère sur l'ensemble du territoire.
5 - PORNOGRAPHIE ET PEDOPHILIE |
Concernant la pornographie, une Commission nationale est chargée de fixer une limite d'âge à partirde laquelle un spectateur a l'interdiction de voir les films.Les chaînes de télévision affichent en bas des films une signalisation concernant la teneur desfilms (rond, carré ou triangle).
A l'initiative de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle duGouvernement Jospin, un groupe d'experts sur l'image des femmes dans la publicité a remis sonrapport le 11 juillet 2001. Ce groupe a élaboré des propositions visant notamment à: uneresponsabilisation accrue des professionnels, un renforcement de la capacité de parole et d'actiondu corps social, en particulier à travers les associations de lutte contre les violences faites auxfemmes et les discriminations. Lors de sa conférence de presse du 16 octobre 2001, le bureau devérification de la publicité ( BVP ) a présenté sa nouvelle recommandation déontologique « l'imagede la personne humaine ».